Commission du Service National

Dans Communiqués / Avis
09 août 2017
communiques petit Move

En prévision du passage de la Commission du Service National au Consulat d’Algérie à Nantes en mois du février 2018, les ressortissants nés en 1999 sont invités à nous faire parvenir avant 20 novembre 2017, date limite, les documents énumérés, ci-après :

  • Deux (02) actes de naissance (établis par la commune de naissance) ;
  • Copie de la carte d’immatriculation consulaire ;
  • Copie de la carte d’identité française, du titre de séjour ou du récépissé de demande de titre séjour valide au moment du passage de ladite commission ;
  • Quatre photos d’identité récentes prises de face ;

Pour les binationaux :

  • Copie du certificat de services, ou une copie de Certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté. (accord algéro-français du 11/10/1983)

Pour les étudiants :

  • Certificat de scolarité 2017/2018

Pour les salariés :

  • Contrat de travail et les trois derniers bulletins de salaire

Pour les demandeurs d’emploi :

  • Attestation de Pôle Emploi.

IMPORTANT :

J’attire l’attention des ressortissants ne disposant pas des titres de séjours ou récépissés de demande de titre séjour valides au moment du passage de la commission, à l’obligation de compléter leurs dossiers avant le 15 janvier 2018, sachant que l’étude du dossier est conditionnée à l’apport de cette pièce.

 En prévision du passage de la Commission de sélection du Service National, et afin de constituer votre dossier, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir nous faire parvenir les documents énumérés, ci-après :

  • Deux (02) actes de naissance (établis par la commune de naissance) ;
  • Copie de la carte d’immatriculation consulaire ;
  • Copie de la carte d’identité française ou du titre de séjour ;
  • Quatre photos d’identité récentes prise de face ;

Pour les binationaux :

  • Copie du certificat de services (accord algéro-français du 11/10/1983), ou une copie de l’attestation JAPD (certificat individuel de participation à la journée défense de citoyenneté) ou tous justificatifs vis-à-vis du service militaire français.

Pour les étudiants :

  • Certificat de scolarité 207/2018

Pour les salariés :

  • Contrat de travail et les trois derniers bulletins de salaire

Pour les demandeurs d’emploi :

  • Attestation de Pôle Emploi

Je précise par ailleurs, que la date limite de dépôt de dossier est arrêtée au 20 novembre 2016