Actes de naissance portant numérotation « Bis » délivrés par la commune d’Oran

Dans Communiqués / Avis
09 juin 2018
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Le Consul d’Algérie à Nantes a le plaisir de porter à l’attention de ses ressortissants ayant trouvé des difficultés à transcrire leurs mariages au service d’état civil français en raison de leurs actes de naissance portant la numérotation « bis », que ce problème vient de trouver une issue favorable à la suite d’une démarche diplomatique. Ainsi, ce problème ne sera plus retenu à l’avenir et les cas en instance seront progressivement régularisés.

En effet, il appartient aux ressortissants qui ont engagé une action en justice sur cette question d’attendre que les décisions soient prononcées.

Par ailleurs, les ressortissants dont leurs dossiers restent en phase administrative sont invités à saisir de nouveau le bureau des transcriptions pour le Maghreb de la Sous-direction de l’état civil et de la nationalité sis 11, rue de la Maison blanche 44941 Nantes CEDEX 9.