Recensement/Régularisation

Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans et plus.

L’accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d’effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3).

La gestion du service national implique :

-le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire.
-La prise en charge des demandes de sursis et de dispense.
-La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret  militaire.

L’opération de recensement se déroule durant le premier trimestre de chaque année. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 18 ans révolus, résidant dans la circonscription consulaire de Nantes.

Les citoyens concernés par le recensement doivent prendre attache avec le consulat et, selon le cas, doivent lui adresser ou déposer en vue de régulariser leur situation vis-à-vis du service national, un dossier comportant  les documents suivants :

Pour les citoyens nés en France ou en Algérie ayant opté pour la nationalité française :

  • la déclaration d’option (article 2 de l’accord algéro-français), l’original de ce document est établi par la préfecture après le recensement auprès de la mairie du lieu de résidence.
  • Le certificat des services (article 3 de l’accord algéro-français) l’original de ce document est délivré uniquement sur demande, par le bureau du service national français.
  • La copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
  • Une copie de la carte d’identité algérienne.
  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du père si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité.
  • Une copie de la carte d’identité française.
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.

Pour les citoyens nés en Algérie n’ayant pas la nationalité française:

  • la copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
  • Une copie de la carte d’identité algérienne.
  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du père si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité.
  • Une copie du titre de séjour en cours de validité.
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.

Régularisation au titre de mesures présidentielles :

  • la copie intégrale de l’acte de naissance (actes transcrits pour les personnes nées à l’étranger).
  • Une copie de la carte d’identité algérienne.
  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans).
  • Une copie de la carte de résidence.
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.